Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

• Nom commercialLameria
• DirigeantFlorent Lacrotte
• Statut juridiqueMicro-entreprise (Entreprise individuelle)
• SIRET102 756 244 00012
• SIREN102 756 244
• Siège social47 rue Vivienne, 75002 Paris
• Emailcontact@lechemin-resilience.fr
• Site weblechemin-resilience.fr
• TVATVA non applicable, article 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques réalisées sur le site lechemin-resilience.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Le Chemin Résilient est un template Notion interactif de préparation aux crises, disponible en trois offres :

• Essentiel39 € TTC — Inventaire, sac 72h, arbre des scénarios, tableau d'avancement
• Résilience+69 € TTC — Essentiel + 9 modules de préparation + alertes de péremption
• Autonomie Totale97 € TTC — Résilience+ + compétences personnelles + fiches PDF + mises à jour futures

Les produits sont livrés sous forme de lien de duplication Notion, accessible immédiatement après confirmation du paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code général des impôts (régime de la micro-entreprise).

Lameria se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande et processus d'achat

Le processus de commande se déroule comme suit :

• Sélection de l'offre sur la page de vente
• Redirection vers la page de paiement sécurisée Stripe
• Saisie des informations de paiement et validation
• Confirmation de commande par email avec le lien de duplication Notion

La commande est définitivement enregistrée à la réception de la confirmation de paiement par Stripe.

6. Paiement

Le paiement est effectué en ligne via Stripe, plateforme sécurisée (chiffrement SSL). Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).

Le paiement est unique et définitif. Aucun abonnement ni frais récurrents ne sont prélevés. Lameria ne stocke à aucun moment les données bancaires du client.

7. Livraison

Le produit étant 100 % numérique, la livraison s'effectue instantanément par email après confirmation du paiement. L'email contient un lien permettant de dupliquer le template directement dans l'espace Notion personnel de l'acheteur.

En cas de non-réception de l'email dans les 30 minutes suivant l'achat, le client est invité à vérifier ses spams ou à contacter contact@lechemin-resilience.fr.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.

En procédant à l'achat, le client reconnaît et accepte expressément que la livraison du contenu numérique commence immédiatement après la confirmation du paiement et renonce de ce fait à son droit de rétractation.

Toute vente est donc définitive et non remboursable.

9. Garanties et responsabilités

Lameria s'engage à fournir un produit conforme à la description présente sur la page de vente. En cas de défaut avéré du lien de duplication (lien non fonctionnel), Lameria s'engage à fournir un nouveau lien dans les 48 heures suivant la réclamation.

Lameria ne saurait être tenu responsable de l'utilisation faite du template par l'acheteur, ni des résultats obtenus. Le template est un outil d'organisation et de préparation ; son efficacité dépend de l'implication de l'utilisateur.

10. Propriété intellectuelle

Le template Notion et tous les contenus associés (textes, structures, visuels) sont la propriété exclusive de Lameria et sont protégés par le droit d'auteur.

L'acheteur acquiert un droit d'usage personnel et non transférable. Il est strictement interdit de revendre, redistribuer, partager publiquement ou exploiter commercialement le template ou tout ou partie de son contenu.

11. Service client et litiges

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à contact@lechemin-resilience.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.